Dernière mise à jour le 23 septembre 2026

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1. Responsable du traitement
Cabinet AS Avocats, représenté par Maître Alexander STELLER, avocat au Barreau de Paris (n° de toque B917), dont le cabinet est situé au 85 rue de Rennes, 75006 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site as-avocats-paris.com.
SIREN : 494 489 842
Contact : as@as-avocats-paris.com

 

2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le site et son formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Pays de résidence

• Objet de votre demande

Aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses) n'est collectée via ce site.

 

3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements et de rendez-vous

• Gérer la relation client dans le cadre du conseil ou de la représentation juridique

• Respecter les obligations légales et déontologiques régissant la profession d'avocat

 

4. Base légale
Le traitement repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement, pour les demandes soumises via le site

• L'exécution d'un contrat, dans le cadre d'une convention d'honoraires

• L'obligation légale, découlant des règles professionnelles régissant la profession d'avocat

 

5. Durées de conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange

• Données relatives aux dossiers : 5 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations légales

 

6. Destinataires
Vos données personnelles sont exclusivement destinées au Cabinet AS Avocats. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, sauf aux intervenants judiciaires strictement nécessaires au traitement de votre dossier (commissaires de justice, experts judiciaires) et soumis au secret professionnel.

 

7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez le cabinet par e-mail à as@as-avocats-paris.com ou par courrier au 85 rue de Rennes, 75006 Paris. Vous recevrez une réponse sous un délai d'un mois.

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8. Cookies
Le site as-avocats-paris.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.
Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

 

9. Sécurité
Le Cabinet AS Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, conformément aux exigences du RGPD.

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10. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

 

11. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.